Arrêté du 12 juillet 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 septembre 2019 au 3 août 2020. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000039108641

Texte parentLEGITEXT000033064321

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 (version du 19 septembre 2019)Légifrance →

1. TARIFS 2019-2020

PRESTATIONS	MONTANTS
Forfait	130,06 €
Forfait majoré	160,82 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.