Arrêté du 19 août 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064549
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet oral est destiné à évaluer le sens de l'argumentation de l'élève, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse et son implication professionnelle lors des stages pratiques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.