Arrêté du 19 août 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064551
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 18

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.