Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064533
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V est remplacé par le titre suivant :
2. « Titre V
APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006 Divisions : TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES
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