Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064556
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-Sont prises en compte pour la titularisation :
3. -les notes obtenues en application de l'article 15,
-les notes attribuées pendant la période des stages pratiques,
-les notes, écrite et orale, portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel. La soutenance orale se déroule devant le jury d'aptitude prévu à l'article 20 du présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 22
Aller plus loin
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