Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064558
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 2 de l'article 23 est remplacé par l'alinéa suivant : « Cette épreuve orale est destinée à évaluer le positionnement professionnel du stagiaire à évaluer son sens de l'argumentation, son esprit d'analyse, son aptitude à la synthèse, au vu du travail effectué. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 23
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