Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064560
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 24 est remplacé par l'alinéa suivant : « A l'issue de la seconde année de formation, le jury d'aptitude professionnelle analyse les résultats obtenus dans les différentes épreuves en vue d'établir le classement par ordre de mérite des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires aptes à être titularisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 24
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