Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064543
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit : le groupe de mots « conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire » est remplacé par le groupe de mots suivants : « conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation » ; et le groupe de mots : « et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006
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