Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064539
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « conseillers d'insertion et de probation » sont remplacés par les mots « conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ».
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots « conseillers d'insertion et de probation de 2e classe stagiaires » sont remplacés par les mots « conseillers pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale stagiaires ». Dans le même alinéa, les mots : « au cours de leur année de stage » sont supprimés.
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 1
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