Arrêté du 19 août 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064541
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

3. « La formation se déroule à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en alternance avec des stages, notamment dans les services de l'administration pénitentiaire ou dans les juridictions de l'ordre judiciaire ou dans des administrations publiques ou associées au service public ou dans des associations concourant à la mise en œuvre des politiques publiques d'insertion sociale et professionnelle et institutions étrangères. »

4. 2° Il est inséré, après le premier alinéa issu de la rédaction du 1° ci-dessus, un nouvel alinéa ainsi rédigé :

5. « Durant les deux années de formation, les élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.