Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033064531
Texte parentLEGITEXT000033064521
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV est remplacé par le titre suivant :
2. « Titre IV
ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2006 Divisions : TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.