Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 2 de l'article 14 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième tiret, les mots : « un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ; » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième tiret, les mots : « un représentant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire ; » sont remplacés par les mots : « un représentant de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire ; » ;
4. 3° Au sixième tiret, les mots : « un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ; » sont supprimés ;
5. 4° Au neuvième tiret, les mots : « trois personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2006 : art. 14