Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016
RattachementProduits du vapotage
IdentifiantLEGIARTI000033064614
Texte parentLEGITEXT000033064585
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 26 août 2016)Légifrance →

1. I. - L'affiche visée à l'article D. 3513-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté en grand ou en petit format. Le vendeur choisit entre les deux modèles annexés en fonction des produits qu'il vend.

2. Cette affiche respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

3. II. - Le bandeau d'information prévu par l'article D. 3513-1 du code de la santé publique reproduit le modèle figurant en annexe 4 du présent arrêté et respecte les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté. Le message d'information avertissant que la vente des produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de ces produits. Le message d'information qu'il contient ne peut être modifié. Le message d'information est fixe et visible sans altération de son contenu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033064614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.