1. Les informations mentionnées à l'article R. 3512-15 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet dans un délai de six mois après la déclaration.
Arrêté du 22 août 2016 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 26 août 2016.
TexteArrêté du 22 août 2016
RattachementProduits du tabac
IdentifiantLEGIARTI000033064600
Texte parentLEGITEXT000033064585
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.