1. Le présent décret s'applique aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Décret n°2016-1150 du 24 août 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 août 2016.
TexteDécret n°2016-1150 du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067877
Texte parentLEGITEXT000033067872
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