Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1150 du 24 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033067889
Texte parentLEGITEXT000033067872
Référencearticle 7 du décret n°2016-1150 du 24 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 76-1167 du 3 décembre 1976 modifié portant attribution d'une indemnité à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit et le décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Décret n°78-965 du 19 septembre 1978 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.