Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016

RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE

IdentifiantLEGIARTI000033071402

Texte parentLEGITEXT000033071320

Référencearticle 1 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Le décret du 13 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

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