Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071358
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 10 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Les membres du comité d'orientation mentionnés aux 2°, 5° et 10° de l'article 15 ainsi que quatre représentants du ministre chargé de la communication, deux représentants du ministre chargé de l'économie numérique, quatre représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse, dont au moins un représentant des services de presse en ligne, se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés aux 2° et 10° de l'article 15 ont voix délibérative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 16
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