Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Le président, », sont insérés les mots : « le vice-président, » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le vice-président préside le comité d'orientation dans sa formation de club des innovateurs. » ;
5. 3° Au deuxième alinéa, après les mots : « le président », sont insérés les mots : «, le vice-président, » ;
6. 4° Au cinquième alinéa, au début de la première phrase, le signe : «-» est supprimé et dans la seconde phrase, après les mots : « du président », sont insérés les mots : «, ou du vice-président dans la formation de club des innovateurs, » ;
7. 5° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Le président du comité et le vice-président dans la formation de club des innovateurs peuvent faire appel à des experts, notamment ceux mentionnés à l'article 19, et à des personnes qualifiées pour participer aux travaux du comité d'orientation. Ces experts et ces personnes qualifiées n'ont pas voix délibérative. » ;
9. 6° La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : «, tant pour le fonds stratégique pour le développement de la presse que pour le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 18