Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071372
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 16 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 26, les taux : « 30 % » et « 40 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 40 % » et « 50 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 26
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