Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE

IdentifiantLEGIARTI000033071374

Texte parentLEGITEXT000033071320

Référencearticle 18 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Le décret du 26 novembre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 19 à 28 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.