Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071342
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 2 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « et au fonds stratégique pour le développement de la presse » sont remplacés par les mots : «, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.