Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071380
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 22 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première et la deuxième phrase de l'article 3, les mots : « deux sections » sont remplacés par les mots : « trois sections ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.