Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071382
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 23 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 3-1, il est inséré la phrase suivante : « Les aides attribuées au titre de la première section bénéficient aux hebdomadaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 3-1
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