Décret n°2016-1161 du 26 août 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016

RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE

IdentifiantLEGIARTI000033071384

Texte parentLEGITEXT000033071320

Référencearticle 24 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 3-2, les mots : « aux publications » sont remplacés par les mots : « aux hebdomadaires ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 3-2

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