Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071388
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 26 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3-3, les mots : « au titre des deux sections » sont remplacés par les mots : « au titre des trois sections » et les mots : « en 2016 » sont remplacés par les mots : « à partir de l'année 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 3-3
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