Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071340
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 28 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 : art. 5
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