Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AIDES À LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071392
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 29 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-3 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est complété par les mots : « ou au b du 3° de l'article 2 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 : art. 1-3
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