Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071344
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 3 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa, les mots : « quotidiens nationaux » sont remplacés par les mots : « publications nationales » ;
3. 2° Le dixième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au douzième alinéa, les mots : « à la presse hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « au pluralisme de la presse périodique » ;
5. 4° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « - des chapitres III et III bis du présent décret. » ;
7. 5° La fin du dernier alinéa, à partir des mots : « et par le décret… », est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 1
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