Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071346
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 4 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - des chapitres III et III bis du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 4
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