Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071348
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 5 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse sont accordées par le directeur général des médias et des industries culturelles conformément au présent chapitre, dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 8
Aller plus loin
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