Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les projets permettant » sont remplacés par les mots : « les projets représentant une innovation pour l'activité des entreprises et des agences de presse concernées, notamment technologique, de contenu, de procédé, d'organisation ou d'usage et permettant, » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Les points b et c sont renumérotés respectivement a et b ;
5. 4° Au début du cinquième alinéa les mots : « d) assurer » sont remplacés par les mots : « Peuvent également en bénéficier les projets permettant d'assurer » ;
6. 5° Au septième alinéa, la première occurrence des mots : « du a ci-dessus » est remplacée par les mots : « des trois premiers alinéas du présent article » et la seconde occurrence des mots : « du a ci-dessus » est remplacée par les mots : « des mêmes trois premiers alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 13