Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071354
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 8 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « y compris s'agissant des projets mentionnés à l'article 27-1 et » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 27-1 » sont remplacés par les mots : « au chapitre III bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.