Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1161 du 26 août 2016
RattachementTitre Ier : SOUTIEN À L'ÉMERGENCE ET À L'INNOVATION DANS LA PRESSE
IdentifiantLEGIARTI000033071356
Texte parentLEGITEXT000033071320
Référencearticle 9 du décret n°2016-1161 du 26 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Les 2° à 9° sont renumérotés 3° à 10° ;
3. 2° Il est inséré un 2° ainsi rédigé :
4. « 2° son vice-président, personnalité qualifiée au titre de sa connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative ; » ;
5. 3° Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 15
Aller plus loin
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