Arrêté du 2 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 2016.

TexteArrêté du 2 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033071923

Texte parentLEGITEXT000033071917

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2016 (version du 28 août 2016)Légifrance →

1. Pour le décompte du complément d'indemnité, les 1er mai, 14 juillet et 15 août sont assimilés aux dimanches lorsqu'ils tombent en semaine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.