Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033071925
Texte parentLEGITEXT000033071917
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels de gardiennage et de surveillance relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juillet 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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