1. Au premier jour de la séquence D définie à l'article 3 du présent arrêté, les élèves gardiens de la paix sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.
Arrêté du 19 août 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 août 2016.
TexteArrêté du 19 août 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables aux 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions
IdentifiantLEGIARTI000033073377
Texte parentLEGITEXT000033073363
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