Arrêté du 19 août 2016 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 août 2016.

TexteArrêté du 19 août 2016

RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux 240e, 242e et 243e promotions issues du second concours

IdentifiantLEGIARTI000033073383

Texte parentLEGITEXT000033073363

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 août 2016 (version du 29 août 2016)Légifrance →

1. Pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions, le nombre de contrôles nationaux écrits ainsi que le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux.

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