Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « De manière temporaire, nonobstant la durée de formation fixée, ci-dessus, la durée de formation des promotions 237e à 245e, est fixée par l'article 1er du décret du 26 juillet 2016 susvisé. »
3. II. - Les articles 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 du même arrêté sont abrogés.
4. III. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 modifié susvisé est supprimé.
5. IV. - Les articles 14 et 15 du même arrêté sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 2005 : art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 39, art. 1
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2, art. 14, art. 15