Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033074895
Texte parentLEGITEXT000033074883
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le mot « ensuite » est supprimé ;
3. 2° Après les mots : « d'autre part, », sont insérés les mots : « de faciliter la diffusion et le partage d'informations dans le cadre de missions de police judiciaire et du traitement de l'information criminelle et, enfin, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 1995 : art. 1
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