Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077164
Texte parentLEGITEXT000033077162
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « pilotage de l'entreprise. » sont remplacés par les mots : « contrôle de gestion ; »
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. «-maîtrise d'ouvrage et analyse des processus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 2
Aller plus loin
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