Article 1 LEGIARTI000033077164
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2016
NatureArrêté
Signé le22 août 2016
Publié le31 août 2016
Articles4 articles en vigueur
NORRDFF1623211A
IdentifiantLEGITEXT000033077162
La ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 3-1 et 8 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033077166
A modifié :
- ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000033077168
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.
Article 4 LEGIARTI000033077170
1. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2016).