Arrêté du 22 août 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 22 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000033077168

Texte parentLEGITEXT000033077162

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2017.

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