Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1173 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077572
Texte parentLEGITEXT000033077547
Référencearticle 1 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 23 avril 2009 susvisé, les mots : « ayant une mission statutaire d'enseignement supérieur ou de recherche » sont remplacés par les mots : « dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 2
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