Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1173 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077560
Texte parentLEGITEXT000033077547
Référencearticle 11 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 » sont remplacés par les mots : « Sous réserve des dispositions des articles 7,8 et 8-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 9
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