Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1173 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077562
Texte parentLEGITEXT000033077547
Référencearticle 12 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-Nonobstant l'application des articles 7,8 et 8-1, la durée du contrat doctoral ne peut excéder six ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 9-1
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