Référencearticle 14 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
2. Toutefois, les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, à l'exception de celles prévues aux articles 8 et 10, demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret aux doctorants contractuels en fonctions avant le 1er septembre 2016.
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