Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1173 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077584
Texte parentLEGITEXT000033077547
Référencearticle 4 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même décret, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1.-Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d'enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu'implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service prévues par le contrat. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 5-1
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