Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1173 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077586
Texte parentLEGITEXT000033077547
Référencearticle 7 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 de ce même décret, après les mots : « de l'établissement employeur », sont insérés les mots : « et dans la convention de formation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 6
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