Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1173 du 29 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033077556
Texte parentLEGITEXT000033077547
Référencearticle 9 du décret n°2016-1173 du 29 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décretest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « suite à un accident de travail », sont insérés les mots : « ou d'un congé accordé au titre des dispositions du titre V du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé à l'exception de celles de l'article 22, » ;
3. 2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
4. « La durée cumulée des prorogations accordées au titre du présent article ne peut excéder un an. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 : art. 8
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